• Les
membres créateurs
• Où installer l'asso ?
• L'activité de l'asso
• Différentes catégories
de
membres
• L'asso: une démocratie
bien balisée
• Financements possibles
• Les déductions fiscales
pour les membres
• Attention aux
rémunérations
• Fiscalité: des choix
très cruciaux
• Une gestion simple,
mais rigoureuse
• Du personnel ? l'asso est
une petite entreprise
• Prévoir toutes
les difficultés
• Et maintenant,
rédigez vos statuts !
Avantages
d'une association
- pas de capital.
Alors qu'une SARL ou une EURL exigent un investissement d'environ
350 euros (capital minimum + frais de constitution) qui sera bloqué en
banque un certain temps, cette contrainte financière n'existe pas
pour les associations.
Il existe également depuis peu des "sarl à un euro" ,
qui sont effectivement économiques lors de leur création, mais
la gestion quotidienne et les contraintes sociales et fiscales sont les mêmes
que les sarl classiques.
- des formalités réduites.
Remplir manuellement des statuts, les porter à la préfecture
(1/2 heure d'attente au maximum...) et payer (deux mois plus tard) les 36
euros d'insertion au Journal Officiel. On ne peut pas faire ni plus simple,
ni moins cher.
- pas de cotisations sociales (si pas de salaire).
Pour une entreprise commerciale, la nomination d'un gérant
majoritaire entraîne l'obligation de cotisations forfaitaires, avant
même le démarrage économique de l'entreprise. Le capital
est entamé d'office !
Le président et les membres du bureau s'ils sont bénévoles
n'entraînent pas le paiement de cotisation.
- une fiscalité complaisante pour les activités modestes.
( mais équivalente à celle des sociétés
commerciales dès que les seuils sont dépassés).
Rappelons que les associations bénéficient d'une franchise d'impôt
et de TVA lorsque le chiffre d'affaires de l'année est inférieur à 76300
euros(vente de biens, prestations d'hébergements, vente à consommer
sur place) ou 27000 euros pour des prestations de conseil.
- une comptabilité pas trop contraignante.
Pour les petites assos, on peut se contenter d'une comta minimale, de type "entrées
et sorties", sans avoir à payer les services d'un professionnel...
- des aides à l'embauche conséquentes.
Nous sommes, cet été, à un tournant dans l'aide
gouvernementale aux emplois associatifs. Les CES, CEC , emplois jeunes doivent
etre remplacés par d'autres formules tout aussi intéressantes,
mais avec la participation des régions, ce qui fait que la mise en
oeuvre est longue et compliquée.
Mais dès cet automne 2005, seront lancées ces nouvelles formules,
( "contrats d'accompagnement dans l'emploi","contrats d'avenir", "contrats
d'insersion dans la vie sociale"..) pour des emplois à mi temps
ou à plein temps, subventionnés de 33 à 95 % par les collectivités.....
Mine de rien, une véritable bouteille d'oxygène pour vos projets.
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