fiscal, deductions fiscales, fiscalite associations 1901

Déduction fiscales pour les membres

Réduction d'impôt pour frais

L'article 41 de la loi du 06/07 2000 offre la possibilité à tous les bénévoles de déduire de leurs impôts la moitie des dépenses diverses qu¹ils ont engagées pour leur association. Il peut s¹agir par exemple de communications téléphoniques ou de frais de déplacements. Pour bénéficier de ce cadeau fiscal, un bénévole doit prouver les dépenses engagées et avoir renoncé à se les faire rembourser par l¹association. Afin d¹apporter la preuve de la dépense, le bénévole doit conserver des justificatifs tels qu¹un état de frais de déplacement ou une facturation détaillée permettant de distinguer les appels téléphoniques.

Quelques exemples :

1. Pour bénéficier d¹une réduction d¹impôts de 350 euros, il faut fournir des justificatifs de « frais » pour un montant de 700.

2. Le plafond étant fixé à 10% du revenu imposable, cela correspond à une réduction d¹impôt de 10% x 50% = 5%. Cela signifie par exemple que pour un revenu annuel imposable de 30000 euros, la réduction maximale au titre de l¹ensemble des dons aux associations sera de 3000 euros.

Les cotisations sont assimilées à des dons

L'instruction fiscale (Inst. 5B-17-99) de 1999 a bien précisé que les cotisations sont assimilées à des dons: elles ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les revenus des membres , dans le cas d'une asso d'interet général, et si cette cotisation ne donne lieu à aucune contrepartie ( ex: la cotisation, ne comprend pas l'abonnement à un journal de l'asso ou à une sortie de loisirs...).

Cette déduction s'élève à 66%du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable...

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