statuts, rédaction des statuts, statuts d'association 1901

Et maintenant, rédigez vos statuts...

Avant de les rédiger , les fondateurs de l'association doivent se réunir pour définir très précisément ensemble les bases de leur projet et être certain de bien partager le même objectif, dans le même cadre de développement.

A ce stade, ils devraient se faire conseiller par des " vieux briscards " du milieu associatif, ou bien par des " hommes de l'Art ", conseils juridique, experts comptables, avocats, etc. Les frais, bien sûr, ne seront pas les mêmes...

Des statuts, dépend tout l'avenir de l'association. Avec des statuts bâclés ou mal rédigés... c'est un lourd handicap qu'il faudra un jour rattraper, soit en gestion interne, soit en face d'administrations qui n'agiront qu'en fonction des textes déposés en préfecture.

Pour définir les statuts, votre liberté est totale.
C'est l'esprit de la loi de 1901.

Une idée force : imaginez l'association dans un ou deux ans, faites apparaître toutes les potentialités qui auront pu s'exprimer dans ce laps de temps, mais aussi toutes les difficultés qui auront pu survenir. Car dans la vie d'une association, en cas de " pépin ", tout le monde se rue sur les statuts comme des naufragés à un radeau de sauvetage pour y trouver la solution aux problèmes. Et c'est là qu'on regrette " de na pas y avoir pensé avant ".

Le contenu des statuts

Le nom de l'association.
Il comprend souvent les termes " association ", club, amicale, cercle, qui dénotent immédiatement l'aspect social de l'activité. A éviter, les termes fondations, ou mutuelle, dont l'usage est très codifié et réservé.
Ce nom doit être choisi pour " bien sonner aux oreilles ", c'est l'aspect marketing, mais aussi pour être la propriété de ses créateurs. Posséder le nom de marque, c'est dissuader des " vizirs " de fomenter des mini-révolutions de palais. A vérifier si ce nom de marque est libre. Soit à l'INPI, soit par minitel. Puis le déposer à l'INPI, selon trois classes qui comprendront " éducation et divertissement ", et " communication ".

L'objet
Ce libellé doit être à la fois très large dans sa portée et rigoureux dans ses termes. Là encore, imaginez tout ce que vous pourrez faire dans deux ans, et joignez le dans l'objet de l'association.
Exemple : vous désirez créer un club de saut à l'élastique. Prévoyez déjà d'inclure dans les statuts la possibilité de faire des conférences, de tourner des films, de les vendre, d'avoir un site internet, d'héberger des visiteur, d'organiser des concours, de proposer des voyages...
Cela ne prend que quelques lignes de plus dans les statuts, mais cela vous protègera : les plus grands reproches que l'on fait à une association et à ses dirigeants (par les impôts, le service des fraudes, etc.) sont d'avoir une activité qui ne correspond pas aux statuts. CECI EST FONDAMENTAL

Dans cet objet, dont nous avons souligné le sérieux et l'importance, n'oubliez surtout pas de mentionner et de préciser tous les aspects commerciaux, ainsi que tous les moyens que vous vous donnez pour réaliser votre but. Cela vous permettra de vous situer sereinement par rapport au cadre fiscal qui prévaut pour les associations.
Notre conseil: faites apparaitre pour l'asso un objet à caractère général et social, et indiquez que les activités commerciales seront tout à fait secondaires: cela s'appelle sectoriser l'activité lucrative, c'est la bonne manière de garantir le statut " 1901" de l'asso tout en exerçant une activité commerciale ou paracommerciale.

Le siège
On peut se contenter de mettre la ville d'exercice de l'association, ce qui sera pratique en cas de changement d'adresse.
Plus précisément et pour des raisons pratiques, le siège est le plus souvent établi au domicile d'un des membres fondateurs ( bien vérifier que le règlement de co-propriété ne lui soit pas opposable), ou bien dans un local municipal de type " maison des associations".

La durée
Elle peut être limitée à un temps donné ( exemple: pour réaliser un raid moto en Bretagne...) ou illimitée. Là encore, il vaut mieux " voir grand " et ne pas se retrouver piégés par des statuts étriqués dans le temps.

Les membres
Il y a plusieurs catégories de membres, qu'on a toujours intérêt à prévoir (fondateurs, d'honneur, bienfaiteurs), même si votre projet n'y aura pas recours.

L'admission
Les modalités d'admission sont très importantes. Car plus l'admission est " poussée ", quitte à devenir un élément moteur du fonctionnement, plus le nombre de membres sera important et plus l'association sera difficile à gérer. A l'inverse, deux entrepreneurs qui veulent " avoir la paix " dans leur projet, choisiront des statuts de type fermé où l'admission de nouveaux membres est très bien contrôlée.

Les ressources de l'association
Là encore, voyez large, même si vous ne pensez pas avoir à compter sur des dons, des cotisations ou des subventions, mentionnez ces ressources possibles... on ne sait jamais...
Là encore, nous insistons: faites la part des ressources non fiscalisées ( dons, cotisations, manifestations de soutien, subventions...), et des ressources de type commercial, qui pourront apparaitre dans le secteur "interessé"comme recettes accessoires, avec une exonération de tva, d'IS et de taxe professionnelle si cette activité accessoire ne dépasse pas les 60000 euros dans l'année.
.. Ces recettes de ces ventes ne peuvent EN AUCUN CAS, être redistribuées en dividende ( comme pour une société) aux membres. Ces dernières doivent être utilisées au fonctionnement propre de l'association uniquement ( activités, salaires, paiement des charges, etc...).
On aura donc bien compris qu'il n'est pas interdit que vous soyez salarié de l'association, à la condition express de ne pas être membre du conseil d'administration (Président, Secrétaire, Trésorier...)

Règlement intérieur
Mentionnez dans vos statuts qu'un règlement intérieur pourra être établi, soit en Assemblée générale, soit par l'Assemblée constitutive. Il est déconseillé de le détailler dans les statuts, car en cas de modifications de ce règlement, il faudrait également modifier les statuts. Simplement prévoir que ce règlement sera établi.

Les radiations
Ne pas oublier cet article, vous permettant de vous séparer d'un membre qui irait à l'encontre de la ligne de conduite que c'est donné votre association. La qualité de membre se perd, par décès, par démission, pour non-paiement de la cotisation, ou encore pour motif grave.

La dissolution
En cas de dissolution de l'association, les fondateurs, ou le bureau, ne peuvent en aucun cas se partager l'actif de l'association, cet article prévoit donc de nommer un ou plusieurs liquidateurs ainsi que de l'attribution de l'actif qui en général doit se faire au profit d'associations déclarées elles aussi, ayant un objet similaire ou voisin du votre.

Apres cette série de conseils, un constat: nous ne pouvons sur ce site destiné à tous, accompagner chacun des projets.

Aussi, pour vous aider à rédiger vos stauts au plus juste, nous avons préparé à votre attention un dossier prêt à l'emploi: il s'agit d'un petit logiciel tres simple d'utilisation, qui vous assistera pour chaque prise de décision au cours de la rédaction de vos statuts.

Site à visiter : monassociation1901.com

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