Entreprise individuelle, comment se passe la cessation d’activité ?

Entreprise individuelle, comment se passe la cessation d’activité ?

Vous pourriez décider une cessation d’activité de votre entreprise individuelle peut-être parce que vous souhaitez redevenir un travailleur salarié ou parce que vous voulez transformer votre EI en société ou encore vous voulez juste suspendre vos activités actuelles. Dans ce dernier cas, il vous suffit de mettre votre entreprise en sommeil ou en veille.

Les étapes nécessaires

La plupart du temps, les entrepreneurs qui se trouvent dans la même situation que vous font appel au service d’un professionnel car les démarches peuvent être un tant soit peu compliquées. Alors, quelles sont les procédures pour la cessation temporaire d’activité ? Peut-être que vous n’êtes pas obligé de fermer définitivement votre EI mais juste la mettre en sommeil. Vous pouvez le faire pour une période de 1 an mais 1 an renouvelable dans le cas où votre entreprise exerce une activité commerciale. Rendez-vous auprès du Centre de Formalités des Entreprises dans le mois suivant votre décision de cesser vos activités. Cette démarche entraînera l’inscription de modification du Répertoire des Métiers ou du Registre du Commerce et des Sociétés.

Les coûts à prévoir

La formalité auprès du CFE vous coûtera entre 80 et 100 euros. Puis, dans le cas où vous êtes un entrepreneur individuel, vous devez remplir un formulaire de modification P2 CMB, si vous êtes un entrepreneur agricole, ce sera un formulaire P2 agricole, et si vous êtes un micro-entrepreneur, ce sera un formulaire P2 P4 et enfin, si vous êtes un professionnel libéral, remplissez le P2 PL. Lisez bien le formulaire et remplissez-le correctement, sinon il y a un risque que votre demande ne soit pas acceptée. Et puis, lorsque vous arrivez au terme de la cessation d’activité, vous pouvez soit radier votre EI soit en reprendre les activités mais après l’avoir déclaré au CFE.